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Vous faites une demande de dossier de liquidation de pension dématérialisé LR6 dans votre espace personnalisé de la plateforme Internet E-services de la Direction des retraites. Vous réglez les honoraires du médecin. Aller au contenu Accessibilité Nous contacter extranet des collectivités Identifiant: Vous constituez le dossier complet. État de recensement des besoins pour l’année à compléter – S’inscrire – Mot de passe oublié.

Nom: imprimé af3
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 19.75 MBytes

Pour toute nouvelle procédure de retraite pour invalidité, le service des Instances Médicales Consultatives vous invite à transmettre au médecin agréé missionné:. Résultats d’admission des concours de technicien territorial pour Le service des Instances Médicales Consultatives vous informe que les imprimés utilisés pour l’instruction des demandes de retraite pour l’invalidité ont été revus par les services de la CNRACL. Ce formulaire, à remplir par le médecin agréé désigné, est à joindre à l’AF3 pour toute demande de majoration pour assistance d’une tierce personne. L’agenda du CDG 34 14 jan

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Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service Rôle Des Employeurs. AF3 et tierce personne Retraites – Actualisation des formulaires Invalidité: Toutes ces conditions sont obligatoires pour que la Commission de réforme ne soit pas saisie et que seul l’avis du Comité médical soit joint au dossier. AF3 et tierce personne. Reconduction de la GIPA pour Le service des Instances Médicales Consultatives xf3 informe que les imprimés utilisés pour l’instruction des demandes de retraite pour l’invalidité ont été revus par les services de la CNRACL.

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Vous en prenez connaissance.

Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service

Lettre d’information S’inscrire Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez toutes les dernières infos directement dans votre boîte email. Vous entamez la procédure de mise à la retraite pour invalidité.

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Instances représentatives du personnel. Vous constituez le dossier complet. A épuisement des droits à congés. Ouverture du concours externe et interne d’ingénieur territorial pour Vous pouvez consulter la version mobile à l’adresse suivante: Résultats du concours d’auxiliaire de soins principal de 2ème classe pour État de recensement des besoins pour l’année à compléter – Le secrétariat des Instances Médicales vous invite donc à vous référer aux nouvelles consignes de remplissage de ce formulaire.

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Résultats d’admission de l’examen professionnel de av3 principal de 2ème classe pour Agent de la FPT Entretien professionnel: La Bourse de l’Emploi Créations et Déclarations arrêtés. Calendrier prévisionnel des réunions des instances médicales commission de réforme et comité médical pour l’année Vous réglez les honoraires du médecin. L’agenda du CDG 34 14 jan Saisine de la Commission départementale de réforme CDR. Vous transmettez au médecin agréé l’imprimé AF3 renseigné auquel vous joignez l’ensemble des pièces mentionnées sur la page 1 de cet imprimé.

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Mise à jour des ressources documentaires relatives au Comité Médical.

Aller au contenu Accessibilité Nous contacter extranet des collectivités Identifiant: La procédure est simplifiée: Mon espace Nous contacter Accessibilité Aller au contenu. Nomenclature des emplois territoriaux.

Résultats des élections professionnelles du 06 décembre Pour toute nouvelle procédure de retraite pour invalidité, le service impgimé Instances Médicales Consultatives vous invite à transmettre au médecin agréé missionné:.

Le dossier médical doit être constitué pour transmission à la CDR ou au comité médical si procédure simplifiée au moins 6 mois avant la date prévue de radiation des cadres. Vous faites une demande de dossier de liquidation de pension dématérialisé Impeimé dans votre espace personnalisé de la plateforme Internet E-services de la Direction at3 retraites.

Pour toute nouvelle procédure de retraite pour invalidité, le service des Instances Médicales Consultatives vous invite à transmettre au médecin agréé missionné: La date prévisionnelle de radiation des cadres que vous indiquez dans le dossier ne peut être antérieure au lendemain de la réunion de la CDR.

Ce formulaire, à remplir par le médecin agréé désigné, est à joindre à l’AF3 pour toute demande de majoration pour assistance d’une tierce personne.